Formations proposées par la Cinémathèque du Nord-Pas-de-Calais dans les matières juridiques et réglementaires de l’audiovisuel, de l’informatique et d’Internet, de la propriété littéraire et artistique et des droits voisins du droit d’auteur, des droits de la personnalité.

N° DRTEFP (ne vaut pas agrément de l’Etat).

N° SIRET : 508 779 519 000 26

Formations coordonnées par Jacques Besson, Président Association Cinémathèque du Nord-Pas de Calais, Professionnel associé à l’Université de Valenciennes, Intervenant à l’Université d’Entreprise France Télévisions (stages juridiques).

Public concerné :

-Toute personne souhaitant acquérir (réactualiser) ses connaissances juridiques dans ce domaine.

-Toute personne qui, par son activité, est en relation avec le Droit de l’Audiovisuel (production, RH, programmes, gestion de l’antenne, journalisme, plateformes VOD, etc.).

Objectifs :

-Rendre le Droit accessible, sans le dénaturer.

-Maîtriser le sens et la portée des termes, des textes, de la jurisprudence, de la doctrine.

-Intégrer l’impact de nouvelles dispositions, gagner en autonomie (suivi des contrats - en repérer / actualiser les clauses -, prévention des principaux risques, des erreurs ou des oublis dans les dossiers).   

-Archiver, diffuser la documentation juridique, anticiper l’évolution.

Intervenants :

        Malte Berhmann (Avocat, Berlin)

        Jacques Besson (Professionnel associé Université de Valenciennes)

        Raphaël Ceriez (Chef de Service, CNC)

        Laurence Franceschini (Conseil d’Etat)

        Christophe Haquet (Responsable Unité Droit Public, FTV)

        Christophe Pascal (Avocat, Paris)

        Corinne Samyn (Chef Départements Production, CSA)

        Idzard Van Der Puyl (Secrétaire Général Procirep) 

Programme :

        Sources (directives européennes, lois et décrets d’application, règlements, jurisprudence).

        Projets de lois.

        Contrats de l’audiovisuel (modèles), clauses (objet, prix, paiement, résiliation, litiges).

        Contentieux (erreurs à éviter), arrêts de la Cour de cassation.

        Soutien à la production (Cosip, Crédits d’impôt, Régions).

        Droits d’auteur et droits voisins (principes directeurs, droits moraux et patrimoniaux, sprd).

        Droits de la personnalité (droit à l’image, vie privée).

        Droit de la Presse.

        Droit social (CDD-U, protection sociale intermittents, paie, mémento fiscal, conv. collectives).

        Droit Informatique et Internet (logiciels, bases de données, commerce électronique, site Internet - publicité / responsabilité -, réseaux sociaux, contrats           informatiques, logiciel libre).

Pédagogie :

Session organisée dans nos locaux ou chez la personne (morale) qui la sollicite.

Programme composé à partir des objectifs ou contraintes de notre client.

Avant la session: ajustement des contenus (en fonction des métiers, projets des salariés).

Pendant la session : cas pratiques, mises en situation, intervenants en binômes (conférencier + praticien), évaluations, supports de conférence (textes, jurisprudence, articles de presse, lexiques) en photocopies + envois par mails, panorama des sites Internet. 

Après la session : notions clés, principaux textes, récapitulatif des obligations juridiques, des erreurs à éviter, bilan.

Attestation de suivi de stage adressé à l'issue de chaque formation.

Durée, tarif, conventionnement, gestion : 

Le devis de la formation dépend de sa durée et/ou du nombre et de la qualité des intervenants.

La durée d’une session varie entre ½ journée et 5 jours ; pour des raisons pédagogiques ou liées aux contraintes de notre public (clientèle), cette durée peut être fragmentée (2 jours + 1 jour, etc.).

Annulation : une convention de formation est envoyée avec la confirmation d’inscription des stagiaires ; toute annulation doit être notifiée par écrit et parvenir à la Cinémathèque du Nord-Pas-de-Calais au moins 10 jours avant le début du stage ; pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le début d’un stage, la Cinémathèque du Nord-Pas-de-Calais facturera un dédit de 45 % du prix du stage (montant non imputable sur le budget de formation de son client). Tout stage commencé est dû en totalité.